Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services proposés par Canidys.
Ces services concernent exclusivement le conseil en nutrition canine.
2. Nature des prestations
Les services proposés (Bilan, Éclairage, Boussole, Parcours…) sont des prestations de conseil personnalisées.
Ils ne constituent pas :
- un acte vétérinaire
- un diagnostic médical
- un suivi médical
3. Commande et prise de rendez-vous
La commande est validée suite à la signature du contrat de prestations qui vous sera envoyé par mail pour effectuer la prise de rendez-vous.
La validation implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarif
Les prix sont indiqués en euros (€).
Canidys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation.
Moyens de paiement : Virement bancaire, liens de paiement sécurisé, carte bleue
6. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées :
- à distance (visioconférence, échange écrit, téléphoniques)
- ou en présentiel selon le service dans un rayon de 20 km autour de Valenciennes
Canidys s’engage à fournir un accompagnement personnalisé, clair et adapté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation :
le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec accord du client.
8. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au plus tôt.
- +24h → report possible
- −24h → séance due
9. Responsabilité
Le client reste pleinement responsable :
- des décisions prises pour son chien
- de la mise en application des recommandations
Canidys ne pourra être tenu responsable de toute mauvaise utilisation des conseils fournis.
10. Limitation importante
Les services Canidys ne remplacent pas une consultation vétérinaire.
En cas de symptôme, maladie ou doute : une consultation vétérinaire reste indispensable
11. Données personnelles
Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises.
Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de Canidys.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Enseigne : Canidys
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 10287253800016
Activité : Conseils en nutrition canine
Nature de l’activité : Libérale non réglementée
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a
Adresse : Valenciennes
Email : clairepantegnies@canidys.fr
Responsable de la publication
Nom : Claire Pantegnies
Email : clairepantegnies@canidys.fr
Hébergement du site
Hébergeur : Webador
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Canidys, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations proposées sur le site ont une vocation informative et éducative.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.
En cas de doute ou de problème de santé, une consultation vétérinaire est indispensable.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en contactant : clairepantegnies@canidys.fr.